SEC(1965)1971 - Point 3 O.J. 323 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Vice-Président de la Commission et de M. ROCHEREAU Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 23 juin 1965 - Proposition de règlement relatif à des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des Etats africains et malgache associés et des Pays et Territoires d'Outre-Mer (docs R/606/65(EAMA 41) - R/1178/64 (AGRI 459) - SEC(65) 1803)
SEC(1965)1971 - Point 3 O.J. 323 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Vice-Président de la Commission et de M. ROCHEREAU Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 23 juin 1965 - Proposition de règlement relatif à des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des Etats africains et malgache associés et des Pays et Territoires d'Outre-Mer (docs R/606/65(EAMA 41) - R/1178/64 (AGRI 459) - SEC(65) 1803)
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1971
Original Reference Code
SEC(1965)1971
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1965
Point 3 O.J. 323 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Vice-Président de la Commission et de M. ROCHEREAU Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 23 juin 1965 - Proposition de règlement relatif à des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des Etats africains et malgache associés et des Pays et Territoires d'Outre-Mer (docs R/606/65(EAMA 41) - R/1178/64 (AGRI 459) - SEC(65) 1803) (FRA)
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