SEC(1965)1988 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/809/65 rev. Objet : Etablissement des documents concernant l'activité de la Communauté pendant l'année 1965 (travail préparatoire à l'établissement du 1er rapport de la Commission unique)
SEC(1965)1988 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/809/65 rev. Objet : Etablissement des documents concernant l'activité de la Communauté pendant l'année 1965 (travail préparatoire à l'établissement du 1er rapport de la Commission unique)
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1988
Original Reference Code
SEC(1965)1988
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/809/65 rev. Objet : Etablissement des documents concernant l'activité de la Communauté pendant l'année 1965 (travail préparatoire à l'établissement du 1er rapport de la Commission unique) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly