SEC(1965)1974 - OJ CONSEIL AGRIC. 28/30.6.65 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-président de la Commission M. REY, Membre de la Commission Objet: Réunion du Comité des Représentants permanents du 23 juin 1965 - Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa session des 14/15 et 16 juin 1965 (questions agricoles) - Décision autorisant le Royaume de Belgique à suspendre totalement, à l'égard des Pays tiers, ses droits applicables aux animaux vivants, de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, de la position ex. 01.02 A II à l'exclusion des animaux d'un poids de 220 kilogrammes et qui n'ont pas de dents de remplacement
SEC(1965)1974 - OJ CONSEIL AGRIC. 28/30.6.65 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-président de la Commission M. REY, Membre de la Commission Objet: Réunion du Comité des Représentants permanents du 23 juin 1965 - Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa session des 14/15 et 16 juin 1965 (questions agricoles) - Décision autorisant le Royaume de Belgique à suspendre totalement, à l'égard des Pays tiers, ses droits applicables aux animaux vivants, de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, de la position ex. 01.02 A II à l'exclusion des animaux d'un poids de 220 kilogrammes et qui n'ont pas de dents de remplacement
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1965/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1965
OJ CONSEIL AGRIC. 28/30.6.65 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-président de la Commission M. REY, Membre de la Commission Objet: Réunion du Comité des Représentants permanents du 23 juin 1965 - Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa session des 14/15 et 16 juin 1965 (questions agricoles) - Décision autorisant le Royaume de Belgique à suspendre totalement, à l'égard des Pays tiers, ses droits applicables aux animaux vivants, de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, de la position ex. 01.02 A II à l'exclusion des animaux d'un poids de 220 kilogrammes et qui n'ont pas de dents de remplacement. (FRA)
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