SEC(1965)1958 - OJ Conseil 28-30 juin 1965 Point "B" Point 2 O.J. 323 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents des 24-25 juin 1965 - Propositions de la Commission concernant : • Financement de la politique agricole commune • Ressources propres de la Communauté • Renforcement des pouvoirs du Parlement Européen
SEC(1965)1958 - OJ Conseil 28-30 juin 1965 Point "B" Point 2 O.J. 323 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents des 24-25 juin 1965 - Propositions de la Commission concernant : • Financement de la politique agricole commune • Ressources propres de la Communauté • Renforcement des pouvoirs du Parlement Européen
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1958
Original Reference Code
SEC(1965)1958
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Brouet, Agnes
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Volume 1965/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1965
OJ Conseil 28-30 juin 1965 Point "B" Point 2 O.J. 323 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents des 24-25 juin 1965 - Propositions de la Commission concernant : • Financement de la politique agricole commune • Ressources propres de la Communauté • Renforcement des pouvoirs du Parlement Européen (FRA)
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