Volume 1965/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1965
BORDEREAU D'ENVOI Objet 100ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : Jeudi 11 mars 1965, à 10 h.30, au Cercle Municipal, place d'Armes à Luxembourg - Projet d'ordre du jour de la 100ème session du Conseil spécial de Ministres du 11 mars 1965 (doc. n° 200/65 de la HA). - Notes introductives aux points VII et VIII de l'ordre du jour : . Consultations au titre du point 10, al. 2 du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964 au sujet des mesures communiquées, d'une part, par le Gouvernement allemand les 24 novembre 1964, 17 décembre 1964 et 19 février 1965, et, d'autre part, par le Gouvernement français le 1er février 1965. (doc. n°198/65 de la HA) . Echange de vues sur la situation structurelle et conjoncturelle du secteur énergie sur la base du document "La conjoncture énergétique dans la Communauté, situation à la fin de 1964 - Perspectives 1965". (docs n° 197/65- et 7000/1/64 de la H.A., révisé suivant amendements proposés par la Commission). (FRA)

Volume 1965/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1965
BORDEREAU D'ENVOI Objet 100ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : Jeudi 11 mars 1965, à 10 h.30, au Cercle Municipal, place d'Armes, à Luxembourg - Projet d'ordre du jour de la 100ème session du Conseil spécial de Ministres du 11 mars 1965 (doc. n° 200/65 de la HA). - Notes introductives aux points VII et VIII de l'ordre du jour : . Consultations au titre du point 10, al. 2 du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964 au sujet des mesures communiquées, d'une part, par le Gouvernement allemand les 24 novembre 1964, 17 décembre 1964 et 19 février 1965, et, d'autre part, par le Gouvernement français le 1er février 1965. (doc.n°198/65 de la HA) . Echange de vues sur la situation structurelle et conjoncturelle du secteur énergie sur la base du document "La conjoncture énergétique dans la Communauté, situation à la fin de 1964 - Perspectives 1965". (docs n° 197/65 - et 7000/1/64 de la H.A., révisé suivant amendements proposés par la Commission). (FRA)

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