SEC(1965)736 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/301/65 Objet : Projet de loi sicilien sur l'emploi du "Fonds de Solidarité Nationale" pour la période du 1.7. 1960 - 30.6.1966
SEC(1965)736 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/301/65 Objet : Projet de loi sicilien sur l'emploi du "Fonds de Solidarité Nationale" pour la période du 1.7. 1960 - 30.6.1966
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)0736
Original Reference Code
SEC(1965)736
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Brouet, Agnes
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Volume 1965/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/301/65 Objet : Projet de loi sicilien sur l'emploi du "Fonds de Solidarité Nationale" pour la période du 1.7. 1960 - 30.6.1966. (FRA)
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