SEC(1965)692 - O.J. 309eme réunion de la Commission NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 février 1965 - Compétence de la Commission pour l'application des directives sur les plants et semences (docs. SEC(65) 488) - R/134/65 (AGRI 55)
SEC(1965)692 - O.J. 309eme réunion de la Commission NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 février 1965 - Compétence de la Commission pour l'application des directives sur les plants et semences (docs. SEC(65) 488) - R/134/65 (AGRI 55)
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)692
Original Reference Code
SEC(1965)692
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1965
O.J. 309eme réunion de la Commission NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 février 1965 - Compétence de la Commission pour l'application des directives sur les plants et semences (docs. SEC(65) 488) - R/134/65 (AGRI 55) (FRA)
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