SEC(1965)697 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 149 - Sécurité sociale dans le cadre de l'Accord d'Association entre la C.E.E. et la Turquie
SEC(1965)697 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 149 - Sécurité sociale dans le cadre de l'Accord d'Association entre la C.E.E. et la Turquie
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)697
Original Reference Code
SEC(1965)697
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 149 - Sécurité sociale dans le cadre de l'Accord d'Association entre la C.E.E. et la Turquie (FRA)
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