SEC(1965)696 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 147 - Recommandation de la Commission de la C.E.E. concernant la directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités du commerce de gros et des activités d'intermédiaire du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
SEC(1965)696 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 147 - Recommandation de la Commission de la C.E.E. concernant la directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités du commerce de gros et des activités d'intermédiaire du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)696
Original Reference Code
SEC(1965)696
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 147 - Recommandation de la Commission de la C.E.E. concernant la directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités du commerce de gros et des activités d'intermédiaire du commerce, de l'industrie et de l'artisanat (FRA)
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