SEC(1965)698 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 150 - Situation des travailleurs salariés (et des membres de leur famille) pendant le service militaire dans l'une des armées des Etats membres de la C.E.E
SEC(1965)698 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 150 - Situation des travailleurs salariés (et des membres de leur famille) pendant le service militaire dans l'une des armées des Etats membres de la C.E.E
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)698
Original Reference Code
SEC(1965)698
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Brouet, Agnes
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Volume 1965/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 150 - Situation des travailleurs salariés (et des membres de leur famille) pendant le service militaire dans l'une des armées des Etats membres de la C.E.E. (FRA)
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