Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant les exportations de pâtes alimentaires de la Communauté vers les ètats-Unis signé à Bruxelles le 12.08.1987 et à Washington le 15.09.1987.
(Décision n° 87/482/CEE du Conseil du 07.08.1987 relative à la conclusion de l'arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant les exportations de pâtes alimentaires de la Communauté aux Etats-Unis)
Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant les exportations de pâtes alimentaires de la Communauté vers les ètats-Unis signé à Bruxelles le 12.08.1987 et à Washington le 15.09.1987.
(Décision n° 87/482/CEE du Conseil du 07.08.1987 relative à la conclusion de l'arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant les exportations de pâtes alimentaires de la Communauté aux Etats-Unis)
Documents from 22 July 1987 to 11 July 1989
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1987-00720/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00720_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommendation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négotiations
Proposition de la Commission
Procédure écrite
Travaux du Conseil
Copie certifiée conforme
Pleins pouvoirs accordés à M. Willy de Clercq, membre de la Commission pour signer l'accord au nom du Conseil
Note d'information au PE l'informant de la conclusion de l'accord
Publication au JO
Lettres de transmission de l'arrangement
Keywords
ST_7944_1987_INIT; ST_8114_1987_INIT; ST_8114_1987_REV1; ST_8141_1987_EXT; ST_8172_1987_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1987)0397
(1987)
COM(1987)397
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les Etats Unis d'Amérique concer
...
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 05/08/1987
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les Etats Unis d'Amérique concernant les exportations de pâtes alimentaires de la Communauté aux Etats Unis (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a Council decision concerning the conclusion
...
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