Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, signé à Bruxelles le 30.06.1977. (Règlement (CEE) n° 1408/77 du Conseil du 28.06.1977 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne)

Documents from 23 June 1977 to 13 February 1978
Identity
Content
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Allied Materials
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Relations

Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1977-00331/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00331_001
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Information au PE concernant la prorogation des accords intérimaires; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de règlement de la Commission portant approbation d'un accord prorogeant l'accord intérimaire entre la CEE et la Tunisie; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1050_1977_INIT; ST_1054_1977_INIT; ST_1055_1977_INIT; ST_771_1977_ADD1; ST_791_1977_EXT; ST_826_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

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Description Level: Dossier
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