Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Bruxelles le 30.06.1977.
(Règlement (CEE) n° 1406/77 du Conseil du 28.06.1977 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire)
Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Bruxelles le 30.06.1977.
(Règlement (CEE) n° 1406/77 du Conseil du 28.06.1977 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire)
Documents from 17 May 1977 to 23 June 1977
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HAEU Reference Code
CM2/1977-00329/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00329_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre d'information au Parlement européen concernant des négociations; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations; Travaux du Conseil
Keywords
ST_2635_1977_EXT; ST_735_1977_EXT; ST_747_1977_ADD1; ST_749_1977_EXT; ST_800_1977_INIT; ST_929_1977_INIT; ST_981_1977_INIT
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Access Conditions
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Textual
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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COM(1977)178 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords prorogeant les accords intérimaires entre la Communauté économ
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Volume 1977/0072
Date indicative : 23/05/1977
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords prorogeant les accords intérimaires entre la Communauté économique européenne et les pays du Maghreb (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION authorizing the Commission to open negotiations for the conclusion of agreements extending the period of application of the Interim Agreements be
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