Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie et Trinité et Tobago concernant les quantités convenues de sucre de canne pour certains Etats ACP, signé à Bruxelles le 29.06.1977.
(Règlement (CEE) nº 1394/77 du Conseil du 27.06.1977 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie et Trinité et Tobago concernant les quantités convenues de sucre de canne pour certains Etats ACP)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie et Trinité et Tobago concernant les quantités convenues de sucre de canne pour certains Etats ACP, signé à Bruxelles le 29.06.1977.
(Règlement (CEE) nº 1394/77 du Conseil du 27.06.1977 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie et Trinité et Tobago concernant les quantités convenues de sucre de canne pour certains Etats ACP)
Documents from 27 June 1977 to 21 September 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1977-00328/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00328_002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Déclaration de la Communauté; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO
Keywords
ST_118_1977_INIT; ST_501_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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