Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie et Trinité et Tobago concernant les quantités convenues de sucre de canne pour certains Etats ACP, signé à Bruxelles le 29.06.1977.
(Règlement (CEE) nº 1394/77 du Conseil du 27.06.1977 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie et Trinité et Tobago concernant les quantités convenues de sucre de canne pour certains Etats ACP)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie et Trinité et Tobago concernant les quantités convenues de sucre de canne pour certains Etats ACP, signé à Bruxelles le 29.06.1977.
(Règlement (CEE) nº 1394/77 du Conseil du 27.06.1977 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie et Trinité et Tobago concernant les quantités convenues de sucre de canne pour certains Etats ACP)
Documents from 24 May 1977 to 15 July 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et ACP; Relations avec les Etats ACP; Travaux du Conseil
ST_1005_1977_INIT; ST_1041_1977_INIT; ST_1226_1977_EXT; ST_1255_1977_INIT; ST_1255_1977_REV1; ST_1255_1977_REV2; ST_2311_1977_EXT; ST_2904_1977_EXT; ST_693_1977_EXT; ST_699_1977_ADD1; ST_735_1977_EXT; ST_767_1977_EXT; ST_789_1977_EXT; ST_826_1977_EXT; ST_843_1977_INIT; ST_956_1977_INIT; ST_964_1977_INIT; ST_972_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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