Accords sous forme d'échange de lettres entre le CEE et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1977/1978, signé à Bruxelles le 06.07.1977
(Règlement (CEE) nº 1508/77 du Conseil du 05.07.1977 relatif à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre le Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1977/1978)
Accords sous forme d'échange de lettres entre le CEE et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1977/1978, signé à Bruxelles le 06.07.1977
(Règlement (CEE) nº 1508/77 du Conseil du 05.07.1977 relatif à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre le Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1977/1978)
Documents from 15 November 1976 to 29 March 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les Etats ACP et avec la République de l'Inde; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires concernant des négociations entre la CEE et les Etats ACP
ST_116_1977_EXT; ST_118_1977_INIT; ST_121_1977_INIT; ST_147_1977_INIT; ST_149_1977_EXT; ST_1506_1977_EXT; ST_2012_1976_EXT; ST_2034_1976_EXT; ST_256_1977_INIT; ST_273_1977_EXT; ST_284_1977_INIT; ST_324_1977_EXT; ST_345_1977_EXT; ST_42_1977_INIT; ST_463_1977_INIT; ST_50_1977_INIT; ST_721_1977_INIT; ST_75_1977_EXT; ST_908_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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