![creator_624.jpg](/files/thumbnails/20182.jpg)
Règlement (CEE) n° 1390/77 du Conseil du 21.06.1977 portant dérogation, pour les années 1977 et 1978, à certaines dispositions concernant la définition de la notion de produits originaires de l'accord intérimaire et de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc
Règlement (CEE) n° 1390/77 du Conseil du 21.06.1977 portant dérogation, pour les années 1977 et 1978, à certaines dispositions concernant la définition de la notion de produits originaires de l'accord intérimaire et de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc
Documents from 11 May 1977 to 29 June 1977
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1977-00324/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00324_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_2635_1977_EXT; ST_735_1977_EXT; ST_747_1977_EXT; ST_749_1977_EXT; ST_756_1977_COR1; ST_756_1977_INIT; ST_756_1977_REV1; ST_930_1977_INIT; ST_995_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1977)0165
(1977)
COM(1977)165 - CORRIGENDUM Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant dérogation, pour les années 1977 et 1978, à certaines dispositions concernant la définition de la notion de produits orig
...
Volume 1977/0069
Date indicative : 17/05/1977
CORRIGENDUM Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant dérogation, pour les années 1977 et 1978, à certaines dispositions concernant la définition de la notion de produits originaires de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc et de l'accord de coopération entre la CEE et le royaume du Maroc. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant déroga
...