Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Bruxelles le 30.06.1977.
(Règlement (CEE) n° 1406/77 du Conseil du 28.06.1977 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire)
Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Bruxelles le 30.06.1977.
(Règlement (CEE) n° 1406/77 du Conseil du 28.06.1977 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire)
Documents from 28 June 1977 to 19 September 1977
Identity
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Access
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Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1977-00329/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00329_003
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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