CM2/1977-00342/002
Accords sous forme d'échange de lettres entre le CEE et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1977/1978, signé à Bruxelles le 06.07.1977
(Règlement (CEE) nº 1508/77 du Conseil du 05.07.1977 relatif à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre le Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1977/1978)
CM2/1977-00342/002
Accords sous forme d'échange de lettres entre le CEE et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1977/1978, signé à Bruxelles le 06.07.1977
(Règlement (CEE) nº 1508/77 du Conseil du 05.07.1977 relatif à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre le Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1977/1978)
Documents from 25 April 1977 to 30 June 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les Etats ACP et avec la République de l'Inde concernant les prix garantis du sucre pour 1977/1978; Informations de la Commission sur l'état d'avancement des négociations; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion des accords sur les prix garantis pour le sucre de canne des Etats ACP et la République de l'Inde; Travaux du Conseil
ST_1084_1977_EXT; ST_1489_1977_EXT; ST_1595_1977_INIT; ST_1621_1977_COR1; ST_1621_1977_INIT; ST_1624_1977_INIT; ST_1684_1977_EXT; ST_1740_1977_EXT; ST_1766_1977_EXT; ST_1864_1977_EXT; ST_514_1977_EXT; ST_548_1977_EXT; ST_624_1977_EXT; ST_666_1977_INIT; ST_735_1977_EXT; ST_782_1977_EXT; ST_827_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly