Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république... (CM2/1977-00223/004)

Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Egypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977. (Règlement (CEE) nº 1030/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Egypte)

Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Egypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977. (Règlement (CEE) nº 1030/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Egypte)

Documents from 26 January 1977 to 13 May 1977

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00223/004

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00223_004

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre du 16.2.1977 au Président du PE concernant la signature des accords avec la République arabe d'Egypte; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la République arabe d'Egypte (DA); Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_16_1977_INIT; ST_341_1977_EXT; ST_623_1977_EXT; ST_721_1977_INIT; ST_746_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0213 Date indicative : 03/01/1976 RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Egypte RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume Hach ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0717

Original Reference Code: COM(1976)717

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976