Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Egypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977. (Règlement (CEE) nº 1030/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Egypte)

Documents from 12 November 1976 to 18 January 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1977-00223/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00223_001
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse à l'occasion de la signature des accords avec la République arabe d'Egypte; Décision du Conseil du 16.12.1976 concernant des dispositions à prendre en vue de la signature de l'accord; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République arabe d'Egypte en vue de la conclusion d'un accord intérimaire; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la République arabe d'Egypte (FR); Travaux du Conseil

Keywords

ST_1436_1976_EXT; ST_16_1977_INIT; ST_1714_1976_EXT; ST_1760_1976_INIT; ST_1964_1976_INIT; ST_38_1977_INIT; ST_40_1977_INIT; ST_413_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1976/0186 Date indicative : 11/11/1976 RECOMMANDATIONS DE REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'accords entre la Communauté économique européenne et - la République Arabe d'Egypte - le Royaume Hashemite de Jordanie - la République Arabe syrienne RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec l'Egypte, la Jordanie et la Syrie en vue de la conclusion d'accords intérimaires (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendatio ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0604
Original Reference Code: COM(1976)604
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly