Comités d’entreprise européens (GPSE-831)

Comités d’entreprise européens

Documents from 28 November 1994 to 31 March 1995

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Groupe parlementaire du Parti des socialistes européens

HAEU Reference Code

GPSE-831

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Séminaire sur la mise en œuvre de la directive sur les comités d’entreprise européens, 30-31 mars 1995, Bruxelles :
Projet de programme et programme, compte rendu succinct dactylographié et manuscrit et liste de participants.
Documents de travail, notes et communications aux membres.
Compte rendu succinct de la réunion du Bureau du 8 février 1994 à Strasbourg.
Compte rendu succinct de la réunion du Bureau du 15 novembre 1994 à Strasbourg.
Note au service de presse, objectifs du séminaire et projet d’intervention de Pauline Green
Correspondance préparatoire et notes des participants.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union