Contrôle financier : organisation du Contrôle financier : Habilitations, rapports - Plusieurs cas de refus du Contrôle financier - Mission extraordinaire de contrôle - Notes
Contrôle financier : organisation du Contrôle financier : Habilitations, rapports - Plusieurs cas de refus du Contrôle financier - Mission extraordinaire de contrôle - Notes
Documents from [1968] to [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_PICP-1075
Original Reference Code
BAC101/1999_1197
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- SEC (1968) 3556 "Habilitations à accorder le visa du Contrôle financier/übertragung von Befugnissen zur erteilung des Sichtvermekks der Finanzkontrolle", Communication de M. DENIAU, 14.922/XX/68-D et 16.312-1/XX/68-F
- SEC (1969) 947/11 "Contrôle financier dans le secteur de la presse et de l'information"
- SEC (1970) 1696 et /2 "Rapport sur les activités de la Direction générale du Contrôle financier au cours de l'exercice 1969"
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French, German
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