Commission de Contrôle - Exercice 1967 : Projets de rapports et réponses de la Commission, notes
Commission de Contrôle - Exercice 1967 : Projets de rapports et réponses de la Commission, notes
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
- Projet de rapport 1967 de la Commission de contrôle relatif aux services communs, 6462/CC/68-F - Projet de rapport 1967 de la Commission de contrôle relative à la Commission (fonctionnement), 6160/CC/68-F
- Projet de rapport 1965 de la Commission de contrôle relative aux observations et considérations générales, 6220/CC/68-F
- Réponse de la Commission, XIX/9.936/68-FR
- Réponse aux observations contenues dans le rapport définitif de la Commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1968/Antworten auf die in dem Endgültigen Bericht des Kontrollausschusses über die Rechnungslegung im Haushaltsjahr 1967 Enthaltenen Bemerkungen, communication de M. COPPE, XIX/17.793/68-FR
- Résolution du conseil, Rapport de la Commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1967, volumes I et II, CEE, CEEA et CECA
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French, German
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