Commission de Contrôle - Exercice 1965 : Projet de rapport 1965 relatif au Service Commun d'Information et réponse du service - Rapports - Rapport du Comité budgétaire au Comité des Représentants Permanents (COREPER) - Décharge pour l'exercice 1965, Notes
Commission de Contrôle - Exercice 1965 : Projet de rapport 1965 relatif au Service Commun d'Information et réponse du service - Rapports - Rapport du Comité budgétaire au Comité des Représentants Permanents (COREPER) - Décharge pour l'exercice 1965, Notes
Documents from [1966] to [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_PICP-1065
Original Reference Code
BAC101/1999_1187
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Projet de rapport 1965 de la Commission de contrôle relatif au Service Commun d'Information, CC/5046/66-F et réponse du service
- Rapport du Commissaire aux comptes de la CECA, Urbain J. VAES, relatif au 14ème exercice financier de la CECA (1er juillet 1965 au 30 juin 1966) et à l'exercice 1965 (1er janvier au 31 décembre 1965) des institutions communes, 21 décembre 1966
- Rapport de la Commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1965, volume I
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