Budget, exercice 1988 - Discipine budgétaire et exécution du budget : Rapports de la Commission et du Parlement européen, Travaux de la commission des budgets du Parlement européen, Travaux du Comité des Représentants permanents (COREPER)n, Extraits de PV de la Commission de 1988 et 1989, extraits des débats au Parlement européen du 19 janvier 1989, information à la presse, notes
Budget, exercice 1988 - Discipine budgétaire et exécution du budget : Rapports de la Commission et du Parlement européen, Travaux de la commission des budgets du Parlement européen, Travaux du Comité des Représentants permanents (COREPER)n, Extraits de PV de la Commission de 1988 et 1989, extraits des débats au Parlement européen du 19 janvier 1989, information à la presse, notes
Documents from [1987] to [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
- COM (1988) 257 final sur la discipline budgétaire
- Plan d'exécution du budget 1988
- SEC (1989) 102 "Dépenses budgétaires : résultats provisoires de l'exercice financier 1988" (FR/EN)
- Lettre du 29 mars 1988 de Carlo RIPA DI MEANA, Membre de la Commission européenne, à Jean-Pierre COT, Président de la commission des Budgets du Parlement européen sur l'amendement concernant le poste 6750
- Décharge sur l'exécution du budget 1987 par le Conseil ECO-FIN du 13 mars 1989 (document de la Cour des comptes)
- COM (1989) 100 final "Deuxième rapport sur l'utilisation des emplois du budget 1988"
- Final Report 1988 (Rapport financier)
- Rapport de Jean-Claude PASTY, du Parlement européen, sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 1988, mai 1987
Conditions of Access and Use
English, French
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