Budget, exercice 1988 - Régime des douzièmes provisoires : Détermination de la base de calcul pour le régime des douzièmes et des dotations disponibles au 1er février 1988, section III Commission, IXI/A/1 - 700/2 - Justification relative à la demande de douzièmes supplémentaires" - Travaux du Comité des Représentants permanents (COREPER) - Rapports de la Commission et du Parlement européen - notes
Budget, exercice 1988 - Régime des douzièmes provisoires : Détermination de la base de calcul pour le régime des douzièmes et des dotations disponibles au 1er février 1988, section III Commission, IXI/A/1 - 700/2 - Justification relative à la demande de douzièmes supplémentaires" - Travaux du Comité des Représentants permanents (COREPER) - Rapports de la Commission et du Parlement européen - notes
Documents from [1987] to [1988]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_PICP-1056
Original Reference Code
BAC101/1999_1170
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- COM (1988) 50-FR (XIX/A/1) "Rapport sur l'exécution du budget des CE au 31 janvier 1988 (régime des douzièmes provisoires)"
- SEC (1987) "Exercice 1988 - Exécution des crédits en l'absence de budget"
- COM (1988) 61 final "Budget 1988"
- Rapport de Mme C. BARBARELLA, du Parlement européen, portant avis sur la troisième autorisation de douzièmes provisoires supplémentaires pour l'exercice 1988 (dépenses obligatoires et non obligatoires), 8 mars 1988
- COM (1988) 217-FR (XIX/A/1) "Rapport sur l'exécution du budget des CE au 31 mars 1988 (régime des douzièmes provisoires)"
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly