Commission de Contrôle : Projet de Rapport de la Commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1975 - Analyse de la gestion financière relative au compte de gestion des CE pour l'exercice 1975, mai 1976 - Rapport du Parlement européen -Préparation, notes concernant les dépenses d'information et les dépenses de fonctionnement, notes, extraits de PV de la Commission de 1976
Commission de Contrôle : Projet de Rapport de la Commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1975 - Analyse de la gestion financière relative au compte de gestion des CE pour l'exercice 1975, mai 1976 - Rapport du Parlement européen -Préparation, notes concernant les dépenses d'information et les dépenses de fonctionnement, notes, extraits de PV de la Commission de 1976
Documents from [1976] to [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_PICP-1062
Original Reference Code
BAC101/1999_1182
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Rapport d'Horst GERLACH, du Parlement européen, sur le rapport du Commissaire aux comptes de la CECA pour l'exercice 1975 et la décharge à la Commission des CE sur les activités financières et budgétaires de la CECA de cet exercice, 28 février 1977
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French
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