Commission de Contrôle - Exercice 1973 : Rapports, réponses de la Commission des CE, notes
Commission de Contrôle - Exercice 1973 : Rapports, réponses de la Commission des CE, notes
Documents from [1974] to [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_PICP-1074
Original Reference Code
BAC101/1999_1196
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Projet de rapport 1973 de la Commission de contrôle relative aux dépenses d'information de la Commission et éléments de réponse
- Rapport de la Commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1973 suivi des réponses des institutions, volumes I et II, CEE, CEEA et CECA
- Réponses de la Commission des CE aux observations contenues dans le rapport de la Commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1973, XIX/300/75
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French
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