Compte rendu sommaire:; Note à l'attention du Président du Coreper concernant
- Communication de la Commission sur l'amélioration des conditions d'exploitation des transports maritimes de la Communauté
- Document d'information de la Commission sur les mesures financières et fiscales relatives à l'exploitation des navires immatriculés dans la Communauté
- Projet de résolution du Conseil sur les transports maritimes; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil "Transports" des 4/5 décembre 1989
- (évent.) Règlement sociale dans les transports routiers; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil (Transports) des 4/5 décembre 1989
- Négociations CEE/pays tiers de transit
- Rapport de la Commission sur l'état d'avancement des négociations; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil (Transports) des 4/5 décembre 1989
- Problèmes liés à la capacité du système de trafic aérien
- Note de la Présidence; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil (Transports) des 4/5 décembre 1989
- Proposition de la Commission sur la politique ferroviaire dans la Communauté
- Présentation par la Commission de ses propositions; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil (Transports) des 4/5 décembre 1989
(évent.) Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure en vue de la réalisation du marché intégré (débat d'orientation); Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil (Transports) des 4/5 décembre 1989
Communication de la Commission sur le développement de l'aviation civile dans la Communauté
a) Proposition de règlement du Conseil sur les tariffs des services aèriens réguliers
b) Proposition de règlement du Conseil concernant l'accès des transporteurs aériens aux liaisons des services aériens réguliers intracommunautaires et la répartition de la capacité en sièges entre les transporteurs aériens sur les services aériens réguliers entre Etats membres
c) Proposition de règlement du Conseil du 14 décembre 1989 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du Traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens
- Projet de conclusions du Conseil; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil (Transports) des 4/5 décembre 1989
Proposition de règlement fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat member (cabotage); Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil (Transports) des 4/5 décembre 1989
Securité routière
a) Proposition de directive du Conseil relative au taux d'alcoolémie maximal des conducteurs
b) Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes
c) Echange de vues sur les actions futures; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de décision du Conseil concernant l'acceptation par la Communauté d'une décision-recommandation de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux (doc. 8898/89 ENV 177 RELEX 54); Note à l'attention du Président du Coreper concernant les négociations sur les transports maritimes avec les pays de l'Afrique de l'Ouest et du Centre
- Etat d'avancement des négociations; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_10055_1989_INIT; ST_10056_1989_INIT; ST_10130_1989_EXT; ST_10130_1989_INIT

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