Compte rendu sommaire:; Note à l'attention du Président du Coreper concernant (eventl.) projet de démonstration en vue de l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation (Système EHLASS)
- Présentation par la Commission de sa proposition de décision complémentaire et débat; Note à l'attention du Président du Coreper concernant CEE/GENEVE. Préparation de la 81ème session du Groupe de travail principal des transports routiers (Genève, 6-8 novembre 1989); Note à l'attention du Président du Coreper concernant les priorités futures pour la relance de la politique de protection et de promotion des intérêts des consommateurs; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_9536_1989_INIT; ST_9537_1989_INIT; ST_9663_1989_EXT; ST_9663_1989_EXT1; ST_9663_1989_EXT2; ST_9663_1989_EXT2 COR1; ST_9663_1989_INIT

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