Compte rendu sommaire:; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de directive du Conseil modifiant l'Annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la Liste I de l'Annexe de la directive 76/464/CEE; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_6929_1989_INIT; ST_6930_1989_INIT; ST_7168_1989_EXT; ST_7168_1989_INIT

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