Compte rendu sommaire:; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil (Transports) du 14 mars 1989
Proposition de directive du Conseil modifiant
- la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de merchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
- la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
- la directive 77/796/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil (Transports) du 14 mars 1989.
- Poids et dimensions des véhicules utilitaires
a) Proposition de directive relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires ainsi qu'à certaines conditions techniques complémentaires
b) Proposition de directive relative aux poids et à certaines autres caractéristiques (à l'exception des dimensions) des véhicules routiers pour le transport de marchandises
d) Proposition de directive modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers (véhicules à moteur à 2 essieux); Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil (Transports) du 14 mars 1989.
Projet de règlement du Conseil fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre (cabotage); Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/779/CEE concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de directive du Conseil modifiant l'Annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relavant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de directive du Conseil relative à la prévention de la pollution atmosphérique due aux nouvelles installations d'incinération des déchets municipaux (version anglaise); Note à l'attention du Président du Coreper concernant la protection de la couche d'ozone; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la protection de l'elephant d'Afrique; Note à l'attention du Président du Coreper concernant les negociations en vue d'une Convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux; Note à l'attention du Président du Coreper concernant les points divers; Note à l'attention du Président du Coreper concernant les propositions de directives du Conseil
- concernant l'utilisation confinée de micro-organisms génétiquement modifiés
- sir la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_4652_1989_ADD1; ST_4652_1989_INIT; ST_4653_1989_INIT; ST_4795_1989_EXT; ST_4795_1989_INIT

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