1405ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 24 au 27.10.1989
1405ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 24 au 27.10.1989
Documents from 18 October 1989 to 29 November 1991
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire:; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Consommateurs" du 9 novembre 1989; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de sécurité générale des produits; Note à l'attention du Président du Coreper concernant les transports aériens (deuxième phase de libéralisation)
- organisation des travaux; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie
ST_9347_1989_INIT; ST_9348_1989_INIT; ST_9459_1989_EXT; ST_9459_1989_EXT1; ST_9459_1989_EXT2; ST_9459_1989_EXT3; ST_9459_1989_EXT4; ST_9459_1989_INIT
Conditions of Access and Use
French