Compte rendu sommaire:; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil (Transports) du 14 mars 1989.
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (aides au transport combiné); Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil (Transports) du 14 mars 1989.
Projet de règlement du Conseil fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre (cabotage); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_5009_1989_INIT; ST_5010_1989_INIT; ST_5199_1989_EXT; ST_5199_1989_EXT1; ST_5199_1989_EXT2; ST_5199_1989_INIT

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