Compte rendu sommaire:; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil (Transports) des 4/5 decembre 1989
- Projet de directive du Conseil modifiant la directive 84/647/CEE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de décision du Conseil concernant l'acceptation par la Communauté d'une décision-recommendation de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux (doc. 8898/89 ENV 177 RELEX 54); Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de directive du Conseil concernant la formation professionnelle de certains conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses par route; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de directive du Conseil concernant la liberté de l'information en matière d'environnement; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de directive du Conseil concernant la protection des eaux douces, côtières et marines contre la pollution par les nitrates à partir de sources diffuses; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de directive du Conseil concernant la protection des habitats naturels et semi-naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de règlement du Conseil relatif à la création de l'Agence Européenne pour l'Environnement et du réseau européen de surveillance et d'information sur l'environnement; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie; Resultats des travaux

ST_10026_1989_INIT; ST_10129_1989_EXT; ST_10129_1989_EXT1; ST_10129_1989_EXT1 COR1; ST_10129_1989_INIT; ST_10235_1989_INIT; ST_9826_1989_INIT; ST_9827_1989_INIT

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