Compte rendu sommaire:; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil (Transports) des 5/6 juin 1989
- Négociation CEE/pays tiers de transit
- Rapport de la Commission sur l'état d'avancement des négociations; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil (Transports) des 5/6 juin 1989
Mesures positives de soutien à la flotte communautaire et proposition de règlement du Conseil portant application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil (Transports) des 5/6 juin 1989
Poids et dimensions des véhicules routiers
- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers (longueur des véhicules articulés); Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil (Transports) des 5/6 juin 1989
Poids et dimensions des véhicules routiers
- Proposition de directive modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers
- Proposition de directive du Conseil fixant la date d'expiration définitive de la dérogation accordée à l'Irlande et au Royame-Uni par la directive 89/.../CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil (Transports) des 5/6 juin 1989
Projet de conclusions du Conseil sur l'imputation des coûts d'infrastructure de transport à certains véhicules utilitaires; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil (Transports) des 5/6 juin 1989
Projet de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil (Transports) des 5/6 juin 1989
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la profondeur des rainures des pneumatiques de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil (Transports) des 5/6 juin 1989
Proposition de directive du Conseil relative aux taux d'alcoolémie maximal des conducteurs; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil (Transports) des 5/6 juin 1989
Proposition de règlement du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR); Note à l'attention du Président du Coreper concernant la preparation de la session du Conseil (Transports) des 5/6 juin 1989
Proposition de règlement fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre (cabotage); Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de directive du Conseil concernant la liberté de l'information en matière d'environnement; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de directive du Conseil concernant la protection des eaux douces, côtières et marines contre la pollution par les nitrates à partir de sources diffuses; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/779/CEE concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphèrique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension; Note à l'attention du Président du Coreper concernant le rapport de la Commission sur l'éducation à la consommation dans l'enseignement primaire et secondaire; Note à l'attention du Président du Coreper concernant l'effet et la Communauté
- projet de Résolution du Conseil; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_6575_1989_INIT; ST_6576_1989_INIT; ST_6632_1989_EXT; ST_6632_1989_EXT1; ST_6632_1989_INIT

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