Communication à la presse; Extrait du projet de procès verbal concernant la proposition de deuxième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 79/267/CEE; Extrait du projet de procès verbal concernant la proposition de directive du Conseil concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur
- débat d'orientation; Extrait du projet de procès verbal concernant la proposition modifiée de directive du Conseil sur les voyages à forfait, y compris les vacances et circuits à forfait; Extrait du projet de procès verbal concernant la proposition modifiée de règlement du Conseil sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises; Extrait du projet de procès verbal concernant les directives relatives au droit de séjour
a) Proposition de directive du Conseil relative au droit de séjour des étudiants (Base juridique proposée par la Commission: article 7 alinéa a)
b) Proposition de directive du Conseil relative au droit de séjour des travailleurs salariés et non salariés ayant cessé leur activité professionnelle (Base juridique proposée par la Commission: articles 49 et 54)
c) Proposition de directive du Conseil relative au droit de séjour (Base juridique proposée par la Commission: article 100); Extrait du projet de procès verbal concernant les médicaments vétérinaires
- Proposition de règlement du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation de limites maximales des résidus de médicaments vétérinaires; Liste des délégations; Liste des points "A" soumis au Conseil; Liste des points "A" soumis au Conseil et aux ministres réunis au sein du Conseil; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des Ètats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

ST_10382_1989_EXT; ST_10725_1989_INIT; ST_10966_1989_INIT; ST_10967_1989_ADD1; ST_10967_1989_ADD2; ST_10967_1989_INIT; ST_10997_1989_ADD1; ST_10997_1989_ADD2; ST_10997_1989_INIT; ST_11018_1989_COR1; ST_11018_1989_EXT1; ST_11018_1989_EXT1 COR1; ST_11018_1989_EXT2; ST_11018_1989_EXT3; ST_11018_1989_EXT4; ST_11018_1989_EXT5; ST_11018_1989_EXT6; ST_11018_1989_EXT6 REV1; ST_11018_1989_INIT; ST_11045_1989_COR1; ST_11045_1989_INIT; ST_11057_1989_INIT

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