1371ème session du Conseil (environnement), Bruxelles, 28.11.1989

Documents from 10 November 1989 to 09 January 1992

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1989-00081/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00081_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Extrait du projet de procès verbal concernant l'achèvement du marché intérieur, fiscalité et environnement; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la conservation des forêts tropicales: le role de la Communauté.
- Information de la Commission sur les actions de la Communauté dans ce domaine; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil concernant la liberté de l'information en matière d'environnement; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil concernant la protection des eaux douces, côtières et marines contre la pollution par les nitrates à partir de sources diffuses; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil concernant la protection des habitats naturels et semi-naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages; Note à l'attention du Président concernant la proposition de règlement du Conseil relative à la creation de l'agence européenne pour l'environnement et du reseau européen de surveillance et d'information sur l'environnement; Note à l'attention du Président concernant l'achèvement du marché intérieur, fiscalité et environnement; Note à l'attention du Président concernant le point "divers" de l'ordre du jour; Note de couverture de la délégation danoise; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

Keywords

ST_10022_1989_INIT; ST_10152_1989_INIT; ST_10155_1989_INIT; ST_10182_1989_INIT; ST_10289_1989_AMD1; ST_10289_1989_EXT1; ST_10289_1989_INIT; ST_9064_1989_INIT; ST_9805_1989_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, French

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