CM2/1989-00078/001
1368ème session du Conseil (marché intérieur), Bruxelles, 23 et 24.11.1989
CM2/1989-00078/001
1368ème session du Conseil (marché intérieur), Bruxelles, 23 et 24.11.1989
Documents from 09 November 1989 to 09 January 1992
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait du projet de procès verbal concernant la proposition de deuxième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 79/267/CEE; Extrait du projet de procès verbal concernant la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les appareils à gaz; Extrait du projet de procès verbal concernant la proposition modifiée de directive du Conseil sur les procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications; Extrait du projet de procès verbal concernant la proposition modifiée d'un règlement du Conseil sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises; Extrait du projet de procès verbal concernant le droit de séjour; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
ST_10023_1989_INIT; ST_10045_1989_INIT; ST_10071_1989_ADD1; ST_10071_1989_INIT; ST_10208_1989_EXT1; ST_10208_1989_EXT2; ST_10208_1989_EXT2 COR1; ST_10208_1989_EXT3; ST_10208_1989_EXT4; ST_10208_1989_EXT5; ST_10208_1989_INIT; ST_9805_1989_EXT; ST_9938_1989_INIT
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French