Communication à la presse; Extrait du projet de procès verbal concernant la proposition modifiée de directive du Conseil sur les voyages à forfait, y compris les vacances et circuits à forfait; Liste des délégations; Note à l'attention du Président concernant (eventl.) projet de démonstration en vue de l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation (Système EHLASS)
- Présentation par la Commission de sa proposition de décision complémentaire et débat; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de sécurité générale des produits
- Débat d'orientation; Note à l'attention du Président concernant les priorités futures pour la relance de la politique de protection et de promotion des intérêts des consommateurs; Note à l'attention du Président concernant(eventl.) projet de démonstration en vue de l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation (Système EHLASS)
- Présentation par la Commission de sa proposition de décision complémentaire et débat; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

ST_9459_1989_EXT; ST_9520_1989_INIT; ST_9586_1989_INIT; ST_9665_1989_INIT; ST_9846_1989_EXT1; ST_9846_1989_INIT

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