Cartes; Communication à la presse; Extrait du projet de procès verbal concernant la communication de la Commission sur le développement de l'aviation civile dans la Communauté
- Proposition de règlement d Conseil sur les tarifs des services aériens réguliers;
- Proposition de règlement du Conseil concernant l'accès des transporteurs aériens aux liaisons des services aériens réguliers intracommunautaires et la repartition de la capacité en sièges entre les transporteurs aériens sur les services aériens réguliers entre Etats membres;
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement l'application de l'article 85 paragraph 3 du Traité à des catégories d'accord et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens
- Projet de conclusions du Conseil; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant
- communication de la Commission sur l'amélioration des conditions d'exploitation des transports maritimes de la Communauté
- Document d'information de la Commission sur les mesures financières et fiscales relatives à l'exploitation des navires immatriculés dans la Communauté
- Projet de resolution du Conseil sur les transports maritimes; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil concernant la formation professionnelle de certains conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses par route; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 84/647/CEE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route; Note à l'attention du Président concernant la proposition de règlement fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat member (cabotage); Note à l'attention du Président concernant la proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure en vue de la realization du marché integer (débat d'orientation)
- Présentation du document de travail des services de la Commission (doc. 10266/89 TRANS 182); Note à l'attention du Président concernant la réglementation sociale dans les transports routiers
- Note de la Présidence (doc. 10147/89 TRANS 173); Note à l'attention du Président concernant la sécurité routière
a) Proposition de directive du Conseil relative aux taux d'alcoolémie maximal des conducteurs
b) Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes
c) Echange de vues sur les actions futures; Note à l'attention du Président concernant le point "divers" de l'ordre du jour provisoire
b) Harmonisation fiscal dans le domaine des transports routiers (Demande de la délégation néerlandaise); Note à l'attention du Président concernant le point "divers" de l'ordre du jour provisoire
- Règlement (CEE) n° 1841/88 du Conseil du 21 juin 1988 modifiant le Règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
- Application de l'article 3 paragraphe 4 (Demande de la délégation italienne) doc. 10292/89 TRANS 183; Note à l'attention du Président concernant les négociations CEE/pays tiers de transit
- Rapport de la Commission sur l'état d'avancement des négociations; Note à l'attention du Président concernant les négociations sur les transports maritimes avec les pays de l'Afrique le l'Ouest et du Centre
- Etat d'avancement des négociations; Note à l'attention du Président concernant les propositions sur la politique ferroviaire dans la Communauté
- Présentation par la Commission de ses propositions; Note à l'attention du Président concernant les transports aeriens
- Problèmes liés à la capacité du système de traffic aérien
- Note de la Présidence; Note à l'attention du Président concernant les transports aeriens
Communication de la Commission sur le développement de l'aviation civile dans la Communauté
- Proposition de règlement du Conseil sur les tarifs des services aériens réguliers
- Proposition de règlement du Conseil concernant l'accès des transporteurs aériens aux liaisons des services aériens réguliers intracommunautaires et la répartition de la capacité en sièges entre les transporteurs aériens sur les services aériens réguliers entre Etats membres
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le Règlement (CEE) n° 3976/87 du Conseil du 14 décembre 1987 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accord et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens
- Projet de conclusions du Conseil; Note de la délégation néerlandaise concernant l'ordre du jour; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

ST_10129_1989_EXT; ST_10156_1989_INIT; ST_10156_1989_REV1; ST_10157_1989_INIT; ST_10311_1989_INIT; ST_10485_1989_COR1; ST_10485_1989_EXT1; ST_10485_1989_INIT

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