1353ème session du Conseil (transports), Luxembourg, 16.10.1989

Documents from 02 October 1989 to 28 October 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1989-00063/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00063_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la politique ferroviaire
- Note de la Présidence; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil concernant la formation professionnelle de certains conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses par route; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils; Note à l'attention du Président concernant la proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure en vue de la réalisation du marché intégré des transports en 1992 (débat d'orientation)
- Note du Secrétariat Général; Note à l'attention du Président concernant la sécurité routière
- Note de la Présidence; Note à l'attention du Président concernant l'amélioration des conditions d'exploitation des transports maritimes (débat d'orientation)
- Notes de la Présidence; Note à l'attention du Président concernant le projet de règlement (CEE) du Conseil relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres; Note à l'attention du Président concernant le projet de règlement du Conseil fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre (cabotage); Note à l'attention du Président concernant
- Harmonisation fiscal dans le secteur des transports routiers de marchandise
- Déclaration de la Commission sur l'état d'avancement des travaux; Note à l'attention du Président concernant
- Négociation CEE/Pays tiers de transit
- Rapport de la Commission sur l'état d'avancement des négociations; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

Keywords

ST_9037_1989_INIT; ST_9110_1989_INIT; ST_9111_1989_INIT; ST_9313_1989_INIT; ST_9315_1989_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly