CM2/1989-00070/001
1360ème session du Conseil (télécommunications), Bruxelles, 07.11.1989
CM2/1989-00070/001
1360ème session du Conseil (télécommunications), Bruxelles, 07.11.1989
Documents from 13 October 1989 to 20 November 1991
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait du projet de procès verbal concernant formes nouvelles de l'action de recherche et développement communautaire dans le domaine des télécommunications intégrées "large bande"
- Débat d'orientation sur la base d'une note de la Présidence doc. 9569/89 ECO 175; Extrait du projet de procès verbal concernant la réalisation du marché intérieur des services de télécommunications:
- libéralisation des services de télécommunications (débat d'orientation)
- proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'établissement du marché intérieur des services de télécommunications par la mise en oeuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications (open network provision: ONP); Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
ST_9318_1989_EXT; ST_9587_1989_INIT; ST_9603_1989_INIT; ST_9721_1989_COR1; ST_9721_1989_EXT1; ST_9721_1989_EXT2; ST_9721_1989_EXT2 COR1; ST_9721_1989_INIT
Conditions of Access and Use
French