1360ème session du Conseil (télécommunications), Bruxelles, 07.11.1989
1360ème session du Conseil (télécommunications), Bruxelles, 07.11.1989
Documents from 13 October 1989 to 20 November 1991
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait du projet de procès verbal concernant formes nouvelles de l'action de recherche et développement communautaire dans le domaine des télécommunications intégrées "large bande"
- Débat d'orientation sur la base d'une note de la Présidence doc. 9569/89 ECO 175; Extrait du projet de procès verbal concernant la réalisation du marché intérieur des services de télécommunications:
- libéralisation des services de télécommunications (débat d'orientation)
- proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'établissement du marché intérieur des services de télécommunications par la mise en oeuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications (open network provision: ONP); Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
ST_9318_1989_EXT; ST_9587_1989_INIT; ST_9603_1989_INIT; ST_9721_1989_COR1; ST_9721_1989_EXT1; ST_9721_1989_EXT2; ST_9721_1989_EXT2 COR1; ST_9721_1989_INIT
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French