CM2/1989-00048/001
1338ème session du Conseil (affaires générales), Bruxelles, 17.07.1989
CM2/1989-00048/001
1338ème session du Conseil (affaires générales), Bruxelles, 17.07.1989
Documents from 30 June 1989 to 09 September 1991
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Documents de travail; Extrait du projet de procès verbal concernant la proposition réexaminée de directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglemetaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle; Extrait du projet de procès verbal concernant les relations avec les Etats-Unis; Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis au Conseil et aux Ministres réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant l'aide alimentaire Pologne (Communication de la délégation allemande); Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
ST_7738_1989_INIT; ST_7760_1989_INIT; ST_7796_1989_EXT; ST_7886_1989_INIT; ST_7969_1989_INIT; ST_8015_1989_AMD1; ST_8015_1989_COR2; ST_8015_1989_EXT1; ST_8015_1989_EXT2; ST_8015_1989_INIT
Conditions of Access and Use
French