1338ème session du Conseil (affaires générales), Bruxelles, 17.07.1989
1338ème session du Conseil (affaires générales), Bruxelles, 17.07.1989
Documents from 30 June 1989 to 09 September 1991
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Documents de travail; Extrait du projet de procès verbal concernant la proposition réexaminée de directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglemetaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle; Extrait du projet de procès verbal concernant les relations avec les Etats-Unis; Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis au Conseil et aux Ministres réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant l'aide alimentaire Pologne (Communication de la délégation allemande); Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
ST_7738_1989_INIT; ST_7760_1989_INIT; ST_7796_1989_EXT; ST_7886_1989_INIT; ST_7969_1989_INIT; ST_8015_1989_AMD1; ST_8015_1989_COR2; ST_8015_1989_EXT1; ST_8015_1989_EXT2; ST_8015_1989_INIT
Conditions of Access and Use
French