1381ème session du Conseil (affaires générales) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 18 et 19.12.1989
1381ème session du Conseil (affaires générales) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 18 et 19.12.1989
Documents from 01 December 1989 to 25 February 1992
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Documents de travail; Extrait du projet de procès verbal concernant les points divers. Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Turquie; Extrait du projet de procès verbal concernant les relations avec les Etats du Golfe
- Projet de directives de négociations d'un accord commercial entre la CEE et l'Union douanière à constituer par les pays du Golfe; Extrait du projet de procès verbal concernant les relations avec les Etats-Unis; Extrait du projet de procès verbal concernant Uruguay Round; Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des Ètats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant les départements français d'outre-mer; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
ST_10382_1989_EXT; ST_10510_1989_EXT; ST_10823_1989_EXT; ST_10875_1989_INIT; ST_10882_1989_INIT; ST_10884_1989_INIT; ST_10903_1989_INIT; ST_10985_1989_AMD1; ST_10985_1989_EXT1; ST_10985_1989_EXT2; ST_10985_1989_EXT3; ST_10985_1989_EXT4; ST_10985_1989_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
A confidential document has been removed from the file until further notice.
Un document a été retiré de ce dossier jusqu'à nouvel ordre pour des raisons de confidentialité.
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