1381ème session du Conseil (affaires générales) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 18 et 19.12.1989

Documents from 01 December 1989 to 25 February 1992

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1989-00091/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00091_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Documents de travail; Extrait du projet de procès verbal concernant les points divers. Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Turquie; Extrait du projet de procès verbal concernant les relations avec les Etats du Golfe
- Projet de directives de négociations d'un accord commercial entre la CEE et l'Union douanière à constituer par les pays du Golfe; Extrait du projet de procès verbal concernant les relations avec les Etats-Unis; Extrait du projet de procès verbal concernant Uruguay Round; Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des Ètats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Note à l'attention du Président concernant les départements français d'outre-mer; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

Keywords

ST_10382_1989_EXT; ST_10510_1989_EXT; ST_10823_1989_EXT; ST_10875_1989_INIT; ST_10882_1989_INIT; ST_10884_1989_INIT; ST_10903_1989_INIT; ST_10985_1989_AMD1; ST_10985_1989_EXT1; ST_10985_1989_EXT2; ST_10985_1989_EXT3; ST_10985_1989_EXT4; ST_10985_1989_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

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