Communication à la presse; Extrait du projet de procès verbal concernant la proposition réexaminée de directive du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (Normes européennes d'émissions pour les automobiles de cylindrée inférieure à 1,4 litre); Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil concernant la protection des eaux douces, côtières et marines contre la pollution par les nitrates à partir de sources diffuses; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil concernant la protection des habitats naturels et semi-naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/779/CEE concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil modifiant l'Annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'Annexe de la directive 76/464/CEE; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement; Note à l'attention du Président concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux; Note à l'attention du Président concernant l'effet de serre et la Communautè
- Projet de Résolution du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

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