CM2/1989-00037/001 1327ème session du Conseil (transports), Luxembourg, 05.06.1989

Documents from 22 May 1989 to 12 July 1991

Identity Statement

Reference Code
CM2/1989-00037/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00037_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Accréditation de journalistes; Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la négociation CEE/pays tiers de transit
- Rapport de la Commission sur l'état d'avancement des négociations; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil concernant la rapprochement des legislation des Etats membres relatives à la profondeur des rainures des pneumatiques de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil modifiant la Directive 78/546/CEE relative au relevé statistique des transports de marchandises dans le cadre d'une statistique régionale; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil relative aux taux d'alcoolémie maximal des conducteurs; Note à l'attention du Président concernant la proposition de règlement du Conseil instaurant un code de conduit pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR); Note à l'attention du Président concernant la proposition modifiée de directive du Conseil portant modification de la directive 83/416/CEE concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret; Note à l'attention du Président concernant le point "divers" de l'ordre du jour; Note à l'attention du Président concernant le projet de conclusions du Conseil sur l'imputation des coûts d'infrastructure de transport à certains véhicules utilitaires; Note à l'attention du Président concernant le projet de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes; Note à l'attention du Président concernant le projet de règlement du Conseil fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre (cabotage); Note à l'attention du Président concernant les actions communautaires en matière d'infrastructure de transport
- déclaration du représentant de la Commission; Note à l'attention du Président concernant les misures positives de soutien à la flotte communautaire; Note à l'attention du Président concernant les négociations CEE/Conférence Ministérielle des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CMEAOC) sur le transport maritime
- Rapport du représentant de la Commission sur l'état d'avancement des négociations; Note à l'attention du Président concernant les poids et dimensions des véhicules routiers
- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers (longueur des véhicules articulés); Note à l'attention du Président concernant les poids et dimensions des véhicules routiers
- Proposition de directive modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certaines véhicules routiers
- Proposition de directive du Conseil fixant la date d'expiration définitive de la dérogation accordée à l'Irlande et au Royaume-Uni par la directive 89/338/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers; Note à l'attention du Président concernant les poids et dimensions des véhicules routiers
- Proposition de directive modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certaines véhicules routiers
- Proposition de directive du Conseil fixant la date d'expiration définitive de la dérogation accordée à l'Irlande et au Royaume-Uni par la directive 89/338pai/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers; Note à l'attention du Président concernant les transports aeriens
- Problèmes liés à la capacité du système de trafic aérien; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal

Keywords

ST_6632_1989_EXT; ST_6698_1989_INIT; ST_6777_1989_INIT; ST_6778_1989_INIT; ST_7086_1989_INIT; ST_7119_1989_INIT

Conditions of Access and Use

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French

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