CM2/1989-00016/001 1307ème session du Conseil (transports), Bruxelles, 14.03.1989

Documents from 15 December 1988 to 18 March 1991

Identity Statement

Reference Code
CM2/1989-00016/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00016_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Note à l'attention du Président concernant la deuxième phase des négociations entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche, la Confédération Suisse et la République socialiste fédérative de Yougoslavie
- Etat d'avancement des négociations; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil modifiant
- la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de merchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux,
- la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux,
- la directive 77/796/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs; Note à l'attention du Président concernant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (aides au transport combiné); Note à l'attention du Président concernant la proposition de règlement du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure; Note à l'attention du Président concernant le point "divers" de l'ordre du jour provisoire.
- Proposition de directive du Conseil relative à l'imputation des coûts d'infrastructures de transport à certains véhicules utilitaires; Note à l'attention du Président concernant le projet de règlement du Conseil fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre (cabotage); Note à l'attention du Président concernant poids et dimensions des véhicules utilitaires
a) Proposition de directive relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires ainsi qu'à certaines conditions techniques complémentaires,
b) Proposition de directive relative aux poids et à certaines autres caractéristiques (à l'exception des dimensions) des véhicules routiers pour le transport de marchandises,
c) proposition de directive modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers (véhicules à moteur à 2 essieux); Note complémentaire à l'attention du Président concernant les poids et les dimensions des véhicules utilitaires
- Règles de vote (version anglaise); Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal

Keywords

ST_10203_1988_INIT; ST_5008_1989_EXT; ST_5217_1989_INIT; ST_5304_1989_INIT; ST_5383_1989_INIT; ST_5508_1989_ADD1; ST_5508_1989_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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