1326ème session du Conseil (protection et information des consommateurs), Luxembourg, 01.06.1989

Documents from 16 May 1989 to 07 July 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1989-00036/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00036_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 87/102/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit à la consummation; Note à l'attention du Président concernant le rapport concernant un projet de démonstration en vue de l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliques des produits de consommation (système ehlass); Note à l'attention du Président concernant le rapport de la Commission sur l'éducation à la consommation dans l'enseignement primaire et secondaire; Note à l'attention du Président concernant les priorités futures pour la relance de la politique de protection et de promotion des intérêts des consommateurs; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal

Keywords

ST_6523_1989_ADD1; ST_6523_1989_INIT; ST_6525_1989_EXT; ST_6700_1989_INIT; ST_6709_1989_INIT; ST_6882_1989_INIT; ST_7118_1989_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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